Guides clients

La convention AERAS
S'Assurer et Emprunter avec un Risque Aggravé de Santé

Depuis le 6 janvier 2007, la Convention AERAS propose des dispositions relatives à l'accès à l'assurance et au crédit pour les personnes présentant des risques aggravés de santé.

 
 
 
 
Vous souhaitez emprunter, qu'il s'agisse d'un crédit à la consommation, d'un crédit immobilier ou d'un crédit professionnel, votre banque analyse d'abord votre solvabilité. Vous aurez, dans la plupart des cas, à souscrire également une assurance emprunteur (ADI) pour protéger la banque et vous-même (voire vos héritiers) contre les risques de décès et d'invalidité.

Si vous présentez pour la souscription de l'assurance (ADI) un risque aggravé de santé, les engagements pris dans la convention AERAS vous concernent. Cela signifie que votre état de santé ou votre handicap ne vous permet pas d'obtenir une couverture d'assurance aux conditions standard, quelle qu'en soit la raison.

Pour toute question n'hésitez pas composer le 0821 221 021 (0,12 € / min) 7j/7 et 24h/24.

Téléchargez le mini-guide AERAS
Consultez le site officiel de la Convention AERAS : www.aeras-infos.fr
Le guide de la mobilité
Vous envisagez d'ouvrir un compte dans une nouvelle banque. Voici un ensemble d'informations, de recommandations et de précautions à prendre pour que l'opération se déroule dans les meilleures conditions.

Le conseiller de l'agence dans laquelle vous ouvrez votre compte vous assistera pour réaliser vos opérations de transfert. Le contenu de ce guide est destiné à compléter les recommandations qu'il vous donnera.

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Droit au compte
Parce que tout le monde a besoin d'avoir un compte bancaire pour percevoir un salaire, une allocation, … ou payer un fournisseur, un commerçant, … mais aussi simplement pour conserver son argent en sécurité, la loi a instauré un droit au compte pour toute personne domiciliée en France.

Toutes les réponses aux questions que vous vous posez pour avoir le droit d'ouvrir un compte dans une banque :

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Consultez le site d'information de la FBF : www.lesclesdelabanque.com
Directive Européenne sur les Services de Paiement
De nouvelles dispositions législatives et réglementaires, liées à la transposition en droit français de la Directive Européenne sur les Services de Paiement, sont entrées en application le 1er novembre 2009.

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BPALS v2.0 // alju // juin 2008