Banque Populaire d'Alsace

Plan épargne logement - Présentation

Bénéficiaire : toute personne physique mineure ou majeure.
Une même personne ne peut souscrire qu'un seul PEL.
Chaque membre d'un même foyer peut être titulaire d'un PEL.
Versement initial minimum : 225 €
Versements ultérieurs : 45 € mini /mois, la fréquence est libre (mois, trimestre ou semestre), sous réserve de verser 540 € par an.
Plafond de versement : 61 200 €
Durée : minimum 4 ans avec un maximum de 10 ans. Au-delà le PEL ne génère plus de droit à crédit et les versements ne sont plus possibles.
Retraits : Tout retrait entraîne la clôture du PEL.
Rémunération : 2,5% (1) 2,5% (1) net d'impôt + prime d'État dans la limite maximale de 1 000 € ou 1 525 € (sous conditions) en cas de prêt épargne logement affecté à la résidence principale. Au-delà de 10 ans et pour une durée maximale de 5 ans, la rémunération est de 2,5%.
Fiscalité :
- PEL inférieur à 12 ans : exonération des intérêts (2).
- PEL supérieur à 12 ans : fiscalisation des seuls intérêts acquis à compter du 12ème anniversaire (impôt sur le revenu ou prélèvement forfaitaire libératoire au taux en vigueur) (2).

(1) Taux en vigueur au 1er mars 2011.
(2) Prélèvements annuels des contributions sociales sur les intérêts acquis dès l'ouverture du PEL.

Documentation

Aide