Actus ACEF 67

Le Chèque emploi service universel (Cesu) Vous avez besoin d'une aide ménagère, d’un soutien scolaire pour vos enfants, d’une aide pour effectuer des petits travaux de jardinage ou d’un guide pour “surfer” sur Internet : le Cesu, en vigueur depuis le 1er janvier 2006, vous apporte une solution simple et avantageuse en vous évitant des formalités administratives souvent contraignantes. Deux formules possibles Le Cesu bancaire Il s'utilise comme un chéquier ordinaire pour rémunérer le salarié que vous engagez. Le Cesu préfinancé D'un montant prédéfini, il est pris en charge en tout ou partie par votre employeur (entreprise, comité d'entreprise, organisme public, association, caisse de retraite, mutuelle, collectivité territoriale…). Il permet aussi de payer la prestation d'une entreprise ou association prestataire de service agréée. Dans les deux cas et dans le cadre d'un emploi direct, vous devez au préalable obtenir l'accord du salarié que vous voulez engager. Quelle marche à suivre Après adhésion au Cesu (bulletin disponible auprès de votre banque Populaire d’Alsace ou de votre employeur dans le cadre du Cesu préfinancé) vous recevez votre chéquier et, dans le cadre des emplois directs, les volets sociaux de déclaration à remplir et renvoyer à la fin de chaque mois ou dans les 15 jours suivant le versement de la rémunération (vous pouvez également compléter ce volet social directement sur Internet). Les charges sociales seront automatiquement calculées et débitées de votre compte bancaire (un RIB et une autorisation de prélèvement sont à fournir lors de votre adhésion). Le salarié recevra son attestation d'emploi qui vaut bulletin de salaire. Il bénéficie ainsi de la même couverture sociale que tous les autres salariés. Des règles à suivre La rémunération servie au salarié ne doit jamais être inférieure au SMIC. Elle doit être systématiquement majorée de 10 % autitre des congés payés. Etablissez un contrat de travail même dans les cas où il n'est pas obligatoire car il permet de régler plus facilement un éventuel litige. Respectez toujours les dispositions du Code du Travail, notamment en cas de rupture du contrat de travail. Des avantages appréciables Vous bénéficiez d'une réduction d'impôt égale à 50 % des sommes versées (salaires + cotisations sociales, déduction faite de la participation de l'employeur dans le cadre des Cesu préfinancés) dans la limite d'un plafond de 12 000 € (majoré pour enfants ou personnes à charge). Vous pouvez, dans certains cas, être exonérés de cotisations patronales de sécurité sociale (si vous ou votre conjoint êtes âgé de plus de 70 ans, si vous êtes invalide à 80 %, si vous êtes bénéficiaire de l'allocation personnalisée d'autonomie…). En cas d'accident du travail, vous et votre employé êtes légalement couverts. Un service en ligne efficace : www.cesu.urssaf.fr Vous y trouverez toutes les informations utiles sur le Cesu et son utilisation. Vous pourrez également y enregistrer votre volet social, simuler le montant des cotisations pour connaître le coût total du salaire de votre employé, consulter vos volets sociaux, imprimer avis de prélèvement et attestation fiscale, connaître la réduction d'impôt à laquelle vous pouvez prétendre. Votre partenaire bancaire à votre disposition Votre agence Banque Populaire vous apportera toute l'aide nécessaire pour utiliser dans les meilleures conditions le Cesu bancaire. N'hésitez pas à consulter votre conseiller de clientèle auprès de votre agence Banque Populaire d’Alsace.